- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
Après l’alinéa 15, insérer les six alinéas suivants :
« I bis. – A. – Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
« 1° À l’intitulé, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ;
« 2° À l’intitulé des sections 1 et 2, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ;
« 3° Au premier alinéa des articles L. 2145‑1 et L. 2145‑6, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ;
« 4° À l’article L. 2145‑5, au premier alinéa des articles L. 2145‑7, L. 2145‑9, L. 2145‑10 et L. 2145‑11 ainsi qu’à l’article L. 2145‑13, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et environnementale ».
« B. – Au second alinéa de l’article L. 1232‑12, au 3° de l’article L. 2135‑11, au second alinéa de l’article L. 2315‑63, au 1° de l’article L. 3142‑58, au 2° de l’article L. 3142‑59 et à la seconde phrase de l’article L. 3341‑3 du code du travail, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale ». »
Par esprit de cohérence avec les dispositions adoptées en commission relatives à la formation des membres titulaires du comité social et économique (CSE), qui pourra porter sur les conséquences environnementales des activités des entreprises, cet amendement renomme le « congé de formation économique, sociale et syndicale » en « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ». Ce congé de formation pourra donc également porter sur des sujets liés à la gestion des conséquences environnementales de l’activité des entreprises.