- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
À la première phrase du second alinéa de l’article L. 6111‑2 du code du travail, après le mot : « numériques », sont insérés les mots : « pouvant inclure une sensibilisation aux conséquences environnementales du numérique ».
Le présent amendement précise que la formation professionnelle tout au long de la vie comprend des actions en faveur de la sensibilisation aux conséquences environnementales du numérique.
De cette manière, la formation à la sobriété numérique sera inscrite dans les objectifs généraux de formation et d’orientation professionnelles tout au long de la vie, à laquelle participent non seulement les chambres consulaires mais également tous les acteurs concernés : l’État, les collectivités territoriales, les organisations syndicales et professionnelles d’employeurs, les opérateurs de compétences, etc.