Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport présentant un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire national.
Exposé sommaire
Dans notre pays ces dernières années, s’est accentué le développement de dépôts sauvages de déchets, ou de décharges de fortune dans certains terrains agricoles ou certains territoires urbains abandonnés. Ces dépôts sauvages sont une atteinte importante à l’environnement par leur impact négatif sur les sols. Afin de pouvoir mesurer plus précisément l’impact de ces décharges, cet amendement permet d’établir un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire national.