- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 25, substituer aux mots
« un écocide »
les mots :
« une atteinte volontaire à l’environnement »
L’expression « atteinte volontaire à l’environnement » apparaît plus approprié qu’un délit d’écocide. Le terme « écocide » ne peut être utilisé qu’associé à l’infraction la plus grave, à savoir le crime, infraction que le Gouvernement n’a pas souhaité reprendre dans le présent texte.
En effet, le terme écocide comporte la racine « cide », laquelle vient du latin caedere qui signifie tuer. L’écocide consiste donc à tuer la maison ou l’écosystème. Il ne peut donc s’agir d’un délit. L’écocide ne se conçoit que comme un crime car il comporte la destruction complète du milieu et donc nécessairement intègre directement ou indirectement la notion d’« humanicide », qui est un crime contre l’humain privé de la possibilité de vivre dans son milieu et donc destiné à mourir.
Se référer donc à un délit d’écocide pose en soi un problème et nous lui préfèrerons l’expression « d’atteinte volontaire à l’environnement. »