- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables à ce document, une meilleure structuration des filières, notamment par le renforcement des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. »
Puisque la juste reconnaissance du travail des agriculteurs et la transition agroécologique constituent un seul et même combat, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les objectifs du futur plan stratégique national doivent favoriser une meilleure structuration des filières, notamment par le renforcement des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs.
Alors que nous assistons à une dérégulation inédite des marchés mondiaux, la loi EGALIM montre ses limites : obliger à la mise en place d’accords-cadres entre industriels et organisations de producteurs était nécessaire mais pas suffisant. En parallèle, deux évolutions s’imposent : regrouper les organisations de producteurs à l’échelle des grands bassins de production ; élargir leurs missions à la gestion mutualisée des volumes de production, car sans discussion conjointe des prix et des quantités, il ne peut y avoir de négociations équilibrées.
En augmentant la taille minimum nécessaire pour reconnaître une organisation de producteurs, le Gouvernement français peut d’ores et déjà aller dans cette direction ouverte par la loi Sapin 2 en 2016. Il doit également préparer au mieux la prochaine PAC qui devrait financer les organisations de producteurs pour disposer des moyens nécessaires à leurs missions d’intérêt général.