- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une garantie à l’emploi ciblée sur les emplois nécessaires à la transition environnementale et bénéfique pour l’environnement, dit « emploi vert ».
Ce rapport devra étudier l’insertion de cette garantie à l’emploi dans les territoires, notamment les plus touchés par le chômage longue durée, le financement d’emplois liés la transition écologique destinés à des chômeurs longue durée dans les entreprises engagées dans la décarbonation de leurs activités, et la création d’emplois liés à la transition énergétique dans les collectivités publiques.
La garantie à l’emploi vert est une politique publique qui permettrait à la France de répondre à deux problématiques structurelles qu’elle rencontre : le chômage de longue durée d’une part non négligeable de la population et la crise environnementale.
Ce dispositif de garanti à l’emploi vert pourrait être la source de plusieurs bénéfices notables :
- La baisse du nombre de chômeurs longue durée ;
- Le recul du poids du non-emploi sur les finances publiques ;
- Le soutien à de nombreuses filières primordiales dans la transition environnementale dans laquelle la France doit résolument s’engager.
Il permettrait en outre de combiner l’investissement pour l’emploi et l’investissement dans la transformation écologique, optimisant ainsi ces investissements de l’Etat, pour une écologie des territoires.