Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 avril 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il semble nécessaire de privilégier les dispositifs et les moyens existants.
Par ailleurs, il est essentiel de privilégier l’aboutissement de tous les périmètres de captage existants et la finalisation des SAGE sur l’ensemble du territoire.
Rajouter un nouveau dispositif sans lien aucun avec l’existant ne fera que rajouter de la complexité quand il s’agit au contraire de mobiliser des moyens humains et financiers pour mettre en œuvre des programmes efficaces avec les acteurs dans les territoires.
En outre, l’écriture imprécise conduira nécessairement à des difficultés d’interprétation, en l’absence d’organisation cohérente et efficace du droit.
Il est donc proposé de le supprimer.