- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ».
Les quartiers prioritaires de la ville doivent être protégés au maximum de nouvelles artificialisations de leurs sols et faire avant tout l’objet d’une réhabilitation sur les sols déjà artificialisés.
Une aide financière de l’Etat pour réhabiliter les espaces sur ces quartiers artificialisés et laissés en désuétude ou abandon sont à privilégier, plutôt que d’autoriser de nouvelles artificialisations des sols. Les quartiers prioritaires de la ville, au-delà d’un besoin de revitalisation, sont également souvent confrontés à des enjeux de limitation des îlots de chaleur urbains et au besoin d’accès à des espaces récréatifs pour leurs habitants qui ne peuvent être assurés qu’en maintenant voire augmentant et rendant plus attractifs les espaces encore végétalisés de ces quartiers.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.