Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Bernard Bouley

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Gilles Carrez

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

François Cornut-Gentille

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Christian Jacob

Christian Jacob

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux

Jean-Luc Poudroux

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Jean-Luc Reitzer

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Bernard Reynès

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Antoine Savignat

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le Groupe Les Républicains partage l'ambition du Gouvernement de vouloir procéder à une révision profonde du code minier. Il s'agit là d'une réforme particulièrement attendue depuis des années et maintes fois repoussée.

Cependant, la méthode choisie par le Gouvernement dans ce projet de loi, en recourant à une habilitation extrêmement large à légiférer par voie d'ordonnances, est particulièrement critiquable. Elle prive le Parlement de son pouvoir de décision sur un sujet méritant un débat complet, avec un projet de loi dédié, faisant l'objet d'une étude d'impact détaillée des différentes mesures envisagées, bien au-delà de ce qui est proposé dans ce projet de loi. Il n'est pas question de faire un chèque en blanc au Gouvernement, dans un calendrier contraint et marqué l'imminence d'échéances électorales majeures, tant l'habilitation crée des incertitudes et ne fait pas l'objet d'un consensus.

Dans ce contexte, cet amendement du Groupe Les Républicains propose de supprimer cet article.