Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette identification prend en compte des critères liés à la construction et à l’entretien du véhicule. » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire évoluer le système de délivrance de la vignette Crit’Air prévu par le code de la route et utilisé dans l’ensemble des ZFE-m afin d’inclure des données relatives à l’entretien des véhicules.

Les ZFE-m ont vocation à préserver la qualité de l’air en diminuant les rejets de particules fines et de NOx issus du transport de personnes et de marchandises.

La réglementation des ZFE-m doit tenir compte de la performance écologique réelle des véhicules. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

L’attribution des vignettes Crit’air, utilisées dans l’ensemble des ZFE-m, repose exclusivement sur l’âge et sur la motorisation des véhicules.

Deux véhicules identiques sortis d’usine au même moment ont pourtant, après quelques années d’usage et d’entretien différents, des performances énergétiques et écologiques différentes.

L’entretien régulier et préventif du véhicule permet d’allonger la durée de vie du véhicule, donc de lutter contre son obsolescence, de réduire ses émissions et sa pollution. Il permet en outre de renforcer fiabilité des éléments assurant la sécurité des usagers et de réduire le coût global d’entretien d’un véhicule.

Cette différence n’est pas prise en compte à ce jour.