- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – La seconde phrase de l’article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « selon une approche respectueuse de la santé humaine, environnementale et animale »
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés intègre l’approche « Une seule santé » au Plan National Environnement-Santé (PNSE), qui traite notamment de questions d’alimentation, en complément avec la future Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC).
L’approche One Health est un axe structurant du Plan National Environnement-Santé pour la période 2020-2024 (PNSE 4), fortement marqué par les enseignements de la crise du Covid-19. Dans ce contexte il apparaît d’autant plus pertinent de pérenniser cette grille de lecture « Une seule santé » en l’inscrivant dans la loi.