Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 avril 2021)
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« b) L’atteinte de la »,
les mots :
« b) Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.