Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« indépendant »,
insérer les mots :
« , gratuit et personnalisé ».
II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de coordination.