- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis. – La première phrase du 11° du même article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifiée :
« 1° Les mots : « et la localisation » sont remplacés par les mots : « , la localisation et le développement » ;
« 2° Sont ajoutés les mots : « sur tout le territoire ». »
Cet amendement consiste à rendre plus concret le développement de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire afin de favoriser l’usage de voitures électriques et hybrides rechargeables.
Aujourd’hui, le développement de telles infrastructures est encore trop marginal dans les collectivités locales. Elles doivent être démocratisées sur l’ensemble du territoire national, afin que chaque citoyen français puisse y avoir librement accès. Cet amendement s’inscrit dans l’esprit du plan mobilité dont résulte l’article L1214‑2 du code du transport.