Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 avril 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ne tire pas les conséquences économiques et sociales désastreuses de la crise sanitaire. Si en « période normale » il avait toute sa place, en période de crise il est nécessaire de ne pas appliquer une double peine.