Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
(vendredi 16 avril 2021)
À l’article L.132-2 du code de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « de lutte contre le dérèglement climatique, de lutte contre l’artificialisation des sols, ou, plus généralement, ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’intégrer expressément les institutions majeures de la ruralité que sont les organisations syndicales agricoles et forestières, les chambres d’agriculture, l’Office National des Forêts et le Centre National de la Propriété Foncière dans les acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Il s’agit d’un signal fort appelant à la participation de tous à contribuer aux efforts des politiques publiques.