Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Claire Bouchet
Photo de monsieur le député Pascal Bois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire