Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« particulières »
les mots :
« environnementales et sociales bénéfiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à spécifier la particularité des caractéristiques distinguant les produits de ceux habituellement commercialisés : leur caractère socialement ou environnementalement bénéfique.