Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 avril 2021)
Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots :
« et les émissions nocives sur un plan environnemental et sanitaire ».
Exposé sommaire
Comme le souligne l’avis du CESE, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel-tertiaire représentent 19 % des émissions au niveau national, soit la deuxième source la plus émettrice après le transport.
Ainsi, il apparaît important de compléter le titre de ce chapitre afin de mettre en valeur la réduction, à la source, de certains comportements très émetteurs de particules et nocifs pour la qualité de l’air, pour notre environnement et notre santé.