Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 avril 2021)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les échantillons contenant du plastique à usage unique sont interdits. »
Exposé sommaire
Cette amendement vise à interdire les échantillons contenant du plastique à usage unique.
Il s'inscrit dans la lutte contre le tout jetable. Il vise à aller plus loin que la loi AGEC dans l'interdiction du plastique à usage unique.