Fabrication de la liasse

Amendement n°677 (Rect)

Déposé le mardi 23 mars 2021
Discuté
Rejeté
(samedi 17 avril 2021)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Robert Therry
APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, avec le dépôt du projet de loi de finances pour 2022, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un crédit d’impôt sur la réparation. 

Exposé sommaire

Cette proposition a  été évoquée à plusieurs reprises pendant les travaux sur la feuille de route économie circulaire, mais aucune étude n’a été réalisée pour le moment sur l’opportunité de mettre en place un crédit d’impôt sur les activités liées à la réparation. Cette mesure viserait à inciter financièrement à réparer les produits plutôt que d’en acheter de nouveaux, et donc à réduire les déchets.

Cet amendement vise donc à lancer une étude sur l’opportunité de mettre en place un tel dispositif.