Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Rédiger ainsi cet article : 

« L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont l’État a la charge et qui proposent déjà différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois au moment où la loi est promulguée sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson quotidiennement, à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à instaurer une option végétarienne quotidienne dans toutes les cantines dont l’État a la charge.

L’État se doit d’assumer son devoir d’exemplarité et d’utiliser la commande publique comme levier d’accélération de la bifurcation écologique dans l’agriculture. Les établissements concernés sont les collèges et les lycées (dont les gestionnaires et les chefs d’établissements sont sous l’égide de l’Éducation nationale, soit l’État), les universités, l’armée et les établissements pénitentiaires. Cet amendement concerne les structures qui sont en mesure de proposer plusieurs fois par mois une pluralité d’options. En effet, certaines structures de restauration collective n’offrent pas forcément différentes options quotidiennement mais seulement occasionnellement.
Par cet amendement, nous visons donc les établissements avec une capacité logistique déjà établie pour servir plusieurs plats ou menus différents. Si elles le font déjà plusieurs par mois, il est considéré qu’elles sont en mesure de le faire quotidiennement pour l’option végétarienne.

L’État se doit d’attribuer un caractère obligatoire sans lequel il n’y aura pas d’effet significatif.
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.