- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , le plan agroécologie, la stratégie européenne de la fourche à la fourchette et la stratégie bien-être animal. »
Cet amendement vise à rendre conforme le plan stratégique national (PSN), qui correspond à la déclinaison française de la politique agricole commune, au Plan Agroécologie, à la Stratégie européenne de la Fourche à la Fourchette et à la Stratégie Bien-être animal".
Cet amendement vise à ce que le PSN soit conforme aux différentes stratégies et plans que la France s'est dotés. Il est en effet nécessaire de mettre en place des pratiques agroécologiques, des modes alimentaires avec un moindre impact sur l'environnement et lutter contre la maltrance animale.
La France a mis en place depuis 2014 un Plan Agroécologie et depuis 2016 une Stratégie Bien-être animal. La Commission européenne a par ailleurs publié la Stratégie de la Ferme à la Fourchette, en mai 2020 qui fixe les orientations à venir pour l’agriculture et l’alimentation en Europe, dans le cadre du Pacte Vert.
Cet amendement est inspiré de propositions du CIWF.