- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants :
« c) Après le mot : « jeter » , est inséré le mot : « perdre » ;
« d) Après le mot : « salées, », sont insérés les mots : « des conteneurs, des marchandises, » ;
« e) Après le mot : « pour », sont insérés les mots : « les écosystèmes, ».
« 6° À l’article L. 218‑74, après le mot : « armateurs », sont ajoutés les mots : « de navires, ». ».
Le transport conteneurisé représente 80% des flux de marchandise par voie maritime. Le conteneur est un véritable véhicule de la mondialisation, qui transporte de tout dans le grand déménagement du monde : produits manufacturés, matières premières, marchandises, déchets et substances dangereuses. Cependant nombreux sont perdus en mer. Ces pertes fréquentes peuvent survenir du fait d’événements en mer, d’accidents, dans des cas de défaillance de sécurité majeure, ou encore de problèmes de chargement ou vétusté des conteneurs. Il est encore difficile de quantifier avec précision l’ampleur de ces pertes, du fait de défaut dans les systèmes de déclaration, mais d’après les recensements effectués par Surfrider Foundation Europe, on estime, en incluant les accidents récents datant du début d’année 2019 (MSC Zoé, Grande America), que 16 635 conteneurs ont été perdus entre 1994 et mars 2019. Une fois en mer, les conteneurs deviennent des déchets et représentent une menace écologique et pour la navigation. Cette mesure permettrait donc en cas de perte ou d’accident de sanctionner cette pollution.
Cet amendement nous a été soumis par l'ONG Surfrider.