- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
Cet amendement vise à supprimer le délai de 10 ans qualifiant les atteintes durables à l’environnement.
Non content d’introduire un délit d’écocide comportant des conditions bien trop restrictives pour pouvoir être appliqué, le Gouvernement précise que les seules atteinte condamnables sont celles « susceptibles de durer au moins dix ans ».
Doit-on attendre 10 ans, avec sous nos yeux la destruction de l’environnement, avant de pouvoir condamner les entreprises qui outrepassent la loi ? Doit-on polluer 10 ans une rivière pour considérer que l’acte doit être condamné ? Doit-on regarder 10 ans la faune mourir avant de pouvoir lui rendre justice ?
Ce délai est insensé. Les atteintes à l’environnement peuvent parfois être avérées dès leur perpétuation, et doivent donc être condamnées sans attendre. Il convient donc de supprimer cet absurde délai de 10 ans.