Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :

« manifestement délibérée ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« règlement »,

 insérer les mots :

« par négligence ou par imprudence, ».

Exposé sommaire

L’article 68 crée notamment un délit général de pollution. Sa rédaction vise à remplacer et à élargir l’actuel délit de pollution des eaux mais constitue une régression. Certes, le champ des atteintes est élargi aux rejets dans l’air. Mais les critères se durcissent. Il faudra désormais démontrer la « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière prévue par la loi ou le règlement » Or, cette rédaction exclut la négligence et l’imprudence qui sont le fait de beaucoup de pollutions. En effet, les termes « manifestement délibérée » sont une énorme protection pour les pollueurs.

Fin novembre, Barbara Pompili avait annoncé que la nouvelle infraction allait « permettre de faire payer tous ceux qui, soit sans le faire exprès, soit parce qu’ils l’ont voulu et parce qu’ils ont fait exprès, portent des atteintes à l’environnement ». Mais l’actuelle rédaction donne raison à Bercy et aux lobbys. En effet, Bruno Le Maire s’y était opposé : « il faut […] que ce [délit] d’écocide soit très clairement qualifié : atteinte grave et durable, commise d’une manière intentionnelle ».

Cet amendement vise donc à mettre l’article 68 en accord avec les annonces de B. Pompili.