Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Edith Audibert

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Aux fins de développer l’agroécologie, l’État encourage la diminution de l’utilisation des engrais phosphatés dont la teneur en cadmium est supérieure à 20 mg/kg P2O5. »

Exposé sommaire

Le présent projet de loi vise dans son chapitre II à faire évoluer notre agriculture vers des pratiques plus durables pour l’environnement. Il convient également de prendre en compte la santé des consommateurs. En effet, la source principale d’exposition de la population générale au cadmium est l’alimentation, hors tabagisme (Autorité européenne de sécurité des aliments, 2009, 2012).

Suite à une saisine le 22 juin 2015, notamment par la Direction générale de la santé (DGS), l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (Anses) a rendu son avis relatif à l’exposition au cadmium le 17 juin 2019. Celui-ci recommande, afin de réduire l’exposition de la population, d’agir sur le niveau de contamination des sources environnementales, en particulier au niveau des intrants (engrais minéraux notamment phosphatés) à l’origine en partie de la contamination des sols et des aliments. Ainsi, l’Anses préconise d’établir une teneur maximale en cadmium de 20 mg Cd.kg-1 en masse d’équivalent d’anhydride phosphorique (autrement dit 20 mg/kg P2O5).

Dès lors, cet amendement vise à inciter l’État à prendre les dispositions nécessaires afin de répondre à ce double objectif de santé publique et de préservation des sols.