Fabrication de la liasse

Amendement n°6993

Déposé le jeudi 25 mars 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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