Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« notamment »

le mot : 

« principalement ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« fiable »

insérer le mot : 

« , quantifiée ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : 

« environnement, »

insérer les mots : 

« en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre ».

Exposé sommaire

Cet amendement a été travaillé avec l'Association Chimie du Végétal (ACDV).

Il vise à hiérarchiser les informations relatives à l’impact environnemental d’un bien ou d’un service, pour mettre principalement en exergue des informations quantifiées sur l’impact climatique d’un produit ou service.

Une telle hiérarchisation et quantification des informations relatives à l’impact environnemental des biens et services apparaît en effet nécessaire pour éviter qu’un affichage environnemental au-delà du seul score carbone n’introduise en pratique un élément de complexité et d’illisibilité, qui nuirait à la lutte contre le réchauffement climatique, objet principal de ce projet de loi.

Cette mise en avant du score carbone permettra de  sensibiliser le consommateur à l’impact climatique de sa consommation, et d’orienter progressivement ses choix vers les produits et services les moins émetteurs de gaz à effet de serre, ce qui génèrera un progrès de l’ensemble des acteurs économiques pour réduire l’empreinte climatique de leurs produits et services.