- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l’artificialisation directe et indirecte des terres et des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées aux zones commerciales.
Cet amendement est inspiré par l’avis du CESE adopté en séance plénière le 27 janvier 2021, après saisine du Premier ministre, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", rapporté par Michel Badré et Claire Bordenave, au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux.
Le CESE, au sein de sa dix-huitième préconisation, demande une évaluation de l’artificialisation directe et indirecte des terres, et des émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes liées aux zones commerciales. Cette demande est justifiée par le besoin des pouvoirs publics de connaître avec précision l’état des lieux de l’artificialisation des sols liées aux zones commerciales et ce, notamment, au fil des années qui s’écoulent. Une telle évaluation devra être présentée devant les deux chambres du Parlement de la République française. Ce n’est qu’ainsi qu’il pourra lutter au mieux contre ce facteur aggravant du dérèglement climatique.