- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 :
« Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiversité et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe. »
Cet amendement vise à préciser la prise en compte des impacts positifs de certaines pratiques d’élevage sur la biodiversité ou le stockage de carbone dans l’affichage environnemental des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires.
Il convient en effet de prendre en compte la durabilité du système agricole dans son ensemble, et non pas seulement les impacts en matière d’émissions de gaz à effets de serre, afin d’accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable.