- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires s’attachent à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu dont les matières premières proviennent d’un approvisionnement local tenant compte des saisons et faisant abstraction du calibre lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas. ».
Cet amendement a été inspiré par les enfants de la classe de CM2 de l'école de Challuy, dans la Nièvre, à l'occasion d'une rencontre dans le cadre du Parlement des enfants.
Il s'agit ici de proposer, dans la lignée des dispositions prévues par l'article 59, une expérimentation spécifique quant à un approvisionnement local des cantines scolaires. Il juste de dire que de nombreuses collectivités territoriales prennent déjà cette notion en compte. Pour autant cette expérimentation vise clairement les produits locaux, de saison et non calibrés, par exemple pour les légumes provenants de maraichers locaux par exemple.
Tel est l'objet du présent amendement.