Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Yves Hemedinger

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un service public du diagnostic de performance énergétique. Ce rapport explore la possibilité que ce service public propose une facturation du diagnostic de performance énergétique à un euro et qu’il repose sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie visés aux articles L. 221‑1 à L. 222‑9 du code de l’énergie.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité de mettre en place dans notre pays un service public du diagnostic de performance énergétique.

En effet, un des principaux gisements en termes de réduction de gaz à effet de serre se trouve dans la rénovation énergétique. À ce titre, une massification des diagnostics de performance énergétique doit permettre de constituer une base solide à l’accélération du rythme de rénovation énergétique.

Il convient donc de faciliter la mise en place des diagnostics de performance énergétique, avec une tarification incitative à un euro et qui s’appuierait sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Tel est l’objet du présent amendement.