- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l'environnement »
les mots :
« la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché ».
Cet amendement propose de spécifier la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie dans l'évaluation de la performance environnementale d'un travail, d'une fourniture ou d'un service lors de l'attribution d'un marché public.
L'analyse du cycle de vie est, selon l'ADEME, l'outil le plus abouti en matière d'évaluation globale et multi-critère des impacts environnementaux. Cet amendement n'a pas pour objet de contraindre les structures n'ayant pas les moyens de produire cette analyse à s'y soumettre, mais à garantir que cette analyse soit prise en compte lorsqu'elle existe.