- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°6191 (Rect)
I. – À l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 300 ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Aux constructions à usage d’habitation lorsqu’elles créent plus de 300 mètres carrés d’emprise au sol. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 300 ».
L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts – actuellement fixée à 1000 mètres carrés -, en abaissant le seuil à 500 mètres carrés. Ce sous-amendement propose d’une part de baisser ce seuil à 300 mètres carrés et, d’autre part, d’en étendre le champ d’application en y intégrant les constructions à usage d’habitation.
L’objectif d’une telle extension est de favoriser l’émergence de villes autonomes en énergie, soutenue par la production d’énergie renouvelable. A l’image de ce qui se fait dans les Smart Villages (villages intelligents), l’accès à des services d’énergie durable agit comme catalyseur du développement, permet la fourniture d’une éducation et de soins de santé de qualité, d’eau propre, d’assainissement et de nutrition, la croissance d’entreprises productives pour améliorer les revenus, et une amélioration de la sécurité et de l’engagement démocratique.
Ce sous-amendement vise donc à accélérer fortement le processus de développement de procédés de production d’énergies renouvelables.
Ce sous-amendement a été travaillé avec les associations étudiantes Together for Earth Nantes et CliMates et est issu des travaux de Déclic et Greenlobby.