Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1725
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« vacance »,
insérer les mots :
« , pour maintenir ou restaurer les continuités écologiques et la nature en ville ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , les continuités écologiques et la nature en ville. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de répercuter les amendements rédactionnels et de coordination juridique proposés par le rapporteur sur l'article initial dans l'amendement de M. Gouffier-Cha. En effet, l'amendement 5219 réécrivant l’ensemble de l’article tout en en conservant certaines parties, les précisions proposées par le rapporteur demeurent pertinentes.