- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5026
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« commerciales »
insérer les mots :
« en proscrivant toute artificialisation des sols et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de leur impact sur l’artificialisation des sols, »
III. – En conséquence, compléter ladite phrase par les mots :
« et de leur bilan en termes d’émissions de gaz à effet de serre et d’empreinte carbone ».
La rédaction actuelle de l'amendement 5026 prévoit de seulement prendre en compte "l'impact sur l'artificialisation des sols" de la logistique.
Il convient d'une part de proscrire toute artificialisation des sols liés aux entrepôts logistiques, lesquels, pour ce qui concerne les entrepôts du e-commerce, devraient d'ailleurs relevés des dispositions de l'article 52.
De plus, le présent sous-amendement introduit l'indispensable prise en compte du bilan carbone des flux générés dans le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique.