Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5026
(vendredi 16 avril 2021)
À l’alinéa 10, après le mot :
« marchandises »,
insérer les mots :
« dans le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone mentionnés au 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
Exposé sommaire
Il est indispensable de préciser que les flux liés à la logistique commerciale doivent respecter les objectifs climatiques et viser la neutralité carbone.