Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°6339
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , le Gouvernement et des représentants des collectivités territoriales »,
les mots :
« et des représentants des collectivités territoriales, en concertation avec les ministres ayant compétence sur ces filières, »
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle.