Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

À la fin de la deuxième phrase l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés »

les mots : 

« notamment compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ainsi que de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires à leur réemploi ».

Exposé sommaire

Amendement de clarification.

Lors des débats en commission, en réponse aux interventions de nombreux parlementaires, il a été précisé que le bilan environnemental global tiendrait compte de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires au réemploi. Or, seule la distance de transport est mentionnée à ce stade à l’article 12. Il convient donc de préciser que le bilan environnemental global est établi en intégrant aussi, en particulier, la consommation d’eau et d’énergie.