Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 mai 2021)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« taux : »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rehausser la trajectoire des taux de représentation minimale de chaque sexe prévu dans cet article. En effet, il s’agit ici d’engager une dynamique ambitieuse pour parvenir à une parité réelle aux postes à plus fortes responsabilité.
L’amendement propose donc que l’indicateur nouvellement créé décrive les actions mises en œuvre pour parvenir à une représentation minimale de 40 % de chaque sexe à cinq ans puis 50 % à huit ans.