- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS311
I. – Au quatorzième alinéa, substituer au mot :
« cinquième »,
le mot :
« troisième »,
II. – En conséquence au quinzième alinéa, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« cinquième »,
III. – En conséquence au seizième alinéa, substituer au mot :
« huitième »,
le mot :
« cinquième »,
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer de deux ans les différentes phases du le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 7 dans sa rédaction proposée par la rapporteure en les fixant à trois ans et cinq ans, contre cinq ans et huit ans respectivement.
Cette accélération reste raisonnable par cohérence avec nos amendements qui visent à rehausser les taux de représentation minimale de chaque sexe pour chaque étape du dispositif afin d’atteindre la parité.