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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4014 visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Adopté
(jeudi 6 mai 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, par cohérence avec la demande de suppression de l'article 1er.
L'objectif est de maintenir le dispositif de « RSA jeune actif ».