Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4014 visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 14 avril 2021)
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au nombre :
« 25 »
le nombre :
« 24 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle dans le titre de la proposition de loi.
Actuellement, le RSA est déjà accessible, dans les conditions de droit commun, aux jeunes âgés de 25 ans.
Tout l’enjeu est de rendre le RSA accessible pour les 18‑24 ans, comme l’ont proposé les députés socialistes lors de leur niche du 18 février dernier.