Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe La République en Marche

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I - Au premier alinéa de cet article après le mot "est" ajouter les mots "ainsi modifié et " :

II - Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

Au 2°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste";

Au 4°, après le mot "militaire" ajouter les mots "ou un réserviste".

 

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel propose de mentionner le réserviste. Ce dernier lorsqu'il est présent, par exemple, dans les opérations extérieures, se trouve exposé aux mêmes risques de maladies ou blessures psychiques que le militaire du rang.