Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4019 relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 mai 2021)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou valorisant les produits jetables au détriment des produits réutilisables »
Exposé sommaire
Il est des produits jetables essentiels et dont l'alternative réutilisable ne peut être systématiquement employée. L'exemple des couches pour enfants est en cette perspective assez explicite ; l'emploi de produits de ce type réutilisables disconvient parfois aux jeunes enfants et peuvent être porteurs d'infections variées. Par ailleurs, ce type de produits sont réservés à des populations dont les parents bénéficient du temps nécessaire à l'entretien de tels produits, soit les personnes les plus favorisées. Cette mention semblant en ce sens discriminatoire, elle est supprimée.