Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4035, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« et la culture régionale ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.