Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 9 juin 2021)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’une durée supérieure à un mois ».
Exposé sommaire
Le rôle des médecins scolaires est important dans le suivi des élèves.
Aussi, il appartient de leur donner tous les moyens pour exercer pleinement leurs compétences.
Tel est l'objet du présent amendement.