Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mardi 8 juin 2021)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits sont commis au préjudice d’un représentant du culte, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »
Exposé sommaire
Après l’assassinat du Père Jacques Hamel et, plus récemment, l’attentat de la Basilique de Nice, il est apparu clairement que les représentants des cultes catholique et juif étaient menacés par les islamistes. Que ce soient des prêtres, des religieux, des rabbins, tous sont des cibles potentielles.
Il convient donc de condamner plus fermement ceux qui veulent nuire aux représentants du culte en ce qu’ils veulent atteindre, à travers eux, la religion dans son ensemble.