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Fabrication de la liasse

Amendement n°362

Déposé le jeudi 3 juin 2021

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de monsieur le député Guy Teissier

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Retiré avant publication.

Exposé sommaire